Condition général de vente 

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations de services proposées par la société Splashome, spécialisée dans le nettoyage de mobilier, bureaux et communs d'immeubles, auprès de clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

2. Prestations proposées

Splashome propose notamment les services suivants :

• Nettoyage de canapés, fauteuils, matelas, tapis, etc.

• Entretien régulier ou ponctuel des communs d’immeubles (escaliers, couloirs, halls, etc.)

• Nettoyage de bureaux et espaces professionnels

Un descriptif détaillé des services figure dans les devis ou sur notre site internet.

 

3. Commande

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive.

 

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), TVAC sauf mention contraire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Splashome se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sauf pour les prestations déjà validées par devis.

 

5. Conditions de paiement

Le paiement des prestations s’effectue à l’avance, au plus tard 48 heures avant la date prévue de l’intervention.
Un acompte obligatoire, d’un montant minimum correspondant aux frais de déplacement, est exigé à la validation du devis.

La prestation n’est considérée comme confirmée qu’après réception de cet acompte. Le solde est à régler au plus tard le jour de l’intervention.

En cas de non-paiement dans les délais :

• L’intervention pourra être annulée sans préavis.

• Des frais administratifs de 25 € pourront être appliqués pour reprogrammation.

Pour les clients professionnels sous contrat, un échéancier peut être mis en place, sous réserve d’acceptation par Splashome.

 

6. Annulation ou report de rendez-vous

Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au moins 48 heures à l’avance.
À défaut, Splashome se réserve le droit de facturer des frais d’annulation pouvant aller jusqu’à 50 % du montant total de la prestation, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

En cas d’annulation dans les délais, seul l’acompte versé est conservé pour couvrir les frais engagés (notamment les déplacements), sauf accord contraire.

 

7. Engagements du client

Le client s’engage à :

• Faciliter l’accès aux locaux à nettoyer

• Mettre à disposition les installations nécessaires (eau, électricité)

• Informer de toute spécificité ou contrainte particulière avant la prestation

8. Responsabilité

Splashome s'engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• D’utilisation inappropriée des surfaces par le client

• De détérioration préexistante des matériaux nettoyés

• D’intervention sur des tissus non compatibles avec les techniques de nettoyage

En cas de dommage avéré causé par Splashome, la responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

 

9. Contrats de nettoyage (formule régulière)

Les formules bimensuelles, mensuelles ou trimestrielles font l’objet d’un contrat écrit, d’une durée d’un an renouvelable tacitement.
La résiliation est possible par écrit, avec un préavis d’un mois avant l’échéance annuelle.

 

10. Protection des données personnelles

Les données du client sont collectées dans le seul but d’assurer le bon déroulement des prestations. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers. Conformément au RGPD, le client peut demander à consulter, rectifier ou supprimer ses données.

 

11. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Splashome seront compétents. Le droit belge est applicable.